1. Champ d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par MWS HK LTD, ci-après dénommée SimOptions, dans le cadre de la revente de cartes SIM et d’eSIM prépayées.
Les présentes conditions générales sont mises à disposition sur le site www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines.
SimOptions ne peut accepter de clauses dérogatoires qu’en vertu d’un accord écrit et exprès.
La version anglaise du présent Contrat fait foi à tous égards et prévaut en cas de divergence avec ses éventuelles versions traduites.
2. Description des services
2.1 Revente de cartes SIM
SimOptions revend des cartes SIM et des eSIM prépayées.
Le client s’inscrit et réserve ses cartes SIM/eSIM sur www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines. Nos paiements sont traités par PAYPAL (https://paypal.com/) et Stripe (https://stripe.com) au moyen d’un alias de votre carte bancaire (empreinte virtuelle de carte bancaire).
2.2 Inscription pour l’utilisation des services SimOptions
Pour utiliser les services SimOptions, le client doit remplir un formulaire et accepter les conditions générales. Le client communique, directement ou par l’intermédiaire du prestataire de services (hôtel, agence de voyages…), via le navigateur web à l’adresse www.simoptions.com, les informations suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse (adresse de facturation)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone mobile
2.3 Engagements de SimOptions
SimOptions s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de fournir au Client un service de qualité. Toutefois, SimOptions ne garantit pas que le service sera ininterrompu, fourni dans les délais, sécurisé ou exempt de défauts.
Les risques liés à l’usure normale sont assumés par SimOptions, qui réparera sans délai les dommages altérant de manière substantielle le fonctionnement de l’Équipement et/ou remplacera l’Équipement.
2.4 Engagements du Client
Dans le cadre de l’utilisation de l’Équipement ou des Services fournis par SimOptions, le Client s’interdit toute action :
- abusive, illégale ou frauduleuse ;
- de nature à altérer ou endommager le Réseau ;
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre du présent article 2.4, SimOptions peut suspendre l’utilisation du Service par le Client. SimOptions informera le Client de la suspension dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Pendant toute la durée de la suspension, le Client reste tenu de régler l’ensemble des Frais dus au titre du présent Contrat pour les Services suspendus.
2.5 Compatibilité de l’appareil
Il appartient au client de s’assurer que son appareil est compatible eSIM et qu’il n’est verrouillé par aucun opérateur, ce qui constitue une condition préalable à la finalisation de l’achat. La compatibilité pouvant dépendre de l’opérateur et du pays d’origine de l’appareil, la liste des appareils compatibles eSIM est fournie lors du paiement et peut également être consultée dans la liste des appareils compatibles eSIM.
Cette liste de compatibilité eSIM n’est toutefois pas exhaustive : il se peut que des appareils compatibles eSIM récemment annoncés n’y aient pas encore été ajoutés.
3. Prise d’effet, durée et fin du contrat
Le contrat de service entre SimOptions et le client prend effet lors de :
la commande passée sur le site de SimOptions www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines.
Le contrat prend fin dès que le client reçoit la carte SIM achetée à l’adresse de livraison indiquée sur le site de SimOptions et/ou reçoit l’eSIM achetée. L’activation de la carte SIM/eSIM relève de la responsabilité du Client.
4. Frais et paiement
4.1 Conditions de paiement
Le paiement des services SimOptions s’effectue par carte bancaire.
La devise de paiement est le dollar américain et/ou l’euro.
La transaction par carte bancaire est traitée et sécurisée par les prestataires de SimOptions, PAYPAL (https://paypal.com) et Stripe (https://stripe.com).
4.2 Frais d’utilisation
- Si le client conteste, de manière raisonnable et de bonne foi, tout ou partie d’une facture, il doit en informer SimOptions dans un délai de 12 jours à compter de la réception de la facture, en précisant les raisons pour lesquelles le montant facturé est erroné et, si possible, le montant qu’il estime dû.
- Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec celles de SimOptions, sauf si ses créances sont incontestées ou ont été constatées par une décision de justice définitive.
5. Renonciation au droit de rétractation
L’eSIM préchargée constituant un service à exécution immédiate, le client accepte expressément de renoncer au droit de rétractation dans le délai de 14 jours, dès lors que l’utilisation de la recharge a commencé avant l’expiration dudit délai de 14 jours. L’acceptation du commencement immédiat de l’exécution du service et la renonciation expresse au droit de rétractation sont formalisées lors de la validation de la commande. En conséquence, les achats d’eSIM préchargées sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement, ni à l’exercice d’un droit de rétractation.
6. Politique de remboursement, d’annulation et de modification
SimOptions se réserve le droit de facturer
- des frais d’annulation de 5 USD pour les commandes n’ayant pas encore quitté notre entrepôt ;
- des frais d’annulation de 15 % + les frais de livraison pour les commandes ayant déjà quitté notre entrepôt ;
- Le remboursement est effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la bonne réception du produit dans notre entrepôt.
- jusqu’à 100 % du prix total de la commande si le produit a été ouvert ou endommagé.
6.1 Politique de remboursement des eSIM
Dès l’achat de votre eSIM, vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation contenant le QR code. Veuillez noter que l’eSIM est un produit numérique et qu’une fois envoyée par e-mail, SimOptions ne peut en empêcher l’utilisation. C’est pourquoi, une fois votre eSIM achetée, il n’est plus possible de la retourner ni d’obtenir un remboursement, sauf dans les cas expressément prévus.
Le client a le droit de demander un remboursement ou un échange si l’eSIM ne peut pas être activée en raison d’un problème technique imputable à SimOptions ou à son fournisseur de télécommunications.
Cas dans lesquels vous ne pouvez pas être remboursé :
- Nous ne pouvons procéder à aucun remboursement si vous nous communiquez une adresse e-mail erronée. Nous pouvons transférer l’eSIM vers une autre adresse e-mail, mais nous ne pouvons garantir qu’elle ne sera pas utilisée par le titulaire de l’adresse e-mail erronée.
- Nous ne pouvons procéder à aucun remboursement si votre appareil n’est pas compatible eSIM. SimOptions met à disposition une liste des appareils compatibles sur son site, et les clients peuvent vérifier la compatibilité de leur appareil en contactant SimOptions.
- Nous ne pouvons procéder à aucun remboursement si vous avez changé d’avis ou si vous n’avez plus besoin de l’eSIM. SimOptions ne peut empêcher l’utilisation de l’eSIM une fois celle-ci envoyée. Nous ne pouvons donc pas vous rembourser votre achat.
- Nous ne pouvons procéder à aucun remboursement dans tout autre cas non prévu sur cette page.
7. Confidentialité
Toutes les données fournies par les clients lors de la location et de l’utilisation de l’équipement SimOptions sont protégées conformément aux conditions de confidentialité applicables aux données clients. La politique de confidentialité et de cookies est accessible ici.
Toutes les données fournies par le client et conservées par SimOptions sont expressément utilisées aux fins de l’exécution du contrat et pour informer le client des produits liés à son contrat. À cet égard, le client accepte expressément l’envoi de ces informations, y compris sous forme électronique, par exemple par e-mail.
Le consentement peut être retiré à tout moment, mais ce retrait doit être adressé par écrit à SimOptions, en indiquant les adresses e-mail concernées.
8. Responsabilité et garantie
SimOptions ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de l’indisponibilité totale ou intermittente du service proposé. SimOptions ne garantit pas la disponibilité permanente du service réseau.
9. Mentions légales
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Directeur de la publication
- Jonathan Dion
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